Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 11 novembre 2026
1. Objet
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2. Identification de l'éditeur
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SIREN : 882 090 863
RCS Paris : 882 090 863 R.C.S. Paris
TVA intracommunautaire : FR81882090863
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3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet.
Les frais liés à l'accès au réseau Internet restent à la charge exclusive de l'utilisateur.
Markchain EURL se réserve le droit de suspendre ou limiter l'accès au site à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou d'amélioration du service.
4. Services proposés
Le site a pour objectif de présenter les services proposés sous la marque Signal, notamment :
- Création de sites internet
- Gestion de Google Business Profile
- Réseaux sociaux
- Publicité digitale
- Relations presse
- Influence
- Événementiel
- Conseil en marketing et visibilité
Les informations présentées sur le site sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site, notamment :
- textes
- logos
- marques
- visuels
- vidéos
- illustrations
- bases de données
- éléments graphiques
sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
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6. Responsabilité
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L'utilisateur reconnaît utiliser les informations du site sous sa seule responsabilité.
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7. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
Markchain EURL n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu ou de leur fonctionnement.
8. Données personnelles
Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site.
L'utilisateur dispose notamment d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition concernant ses données personnelles conformément à la réglementation applicable.
9. Sécurité
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- perturber le fonctionnement du site ;
- tenter d'accéder à des zones non autorisées ;
- introduire des virus ou logiciels malveillants ;
- utiliser le site à des fins illicites.
Toute utilisation abusive pourra entraîner des poursuites judiciaires.
10. Modification des CGU
Markchain EURL se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site.
11. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français compétents.