Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :

Markchain EURL

Capital social : 1 000 €

SIREN : 882 090 863

RCS Paris : 882 090 863 R.C.S. Paris

TVA intracommunautaire : FR81882090863

Siège social : 66 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris

Email : q.herbrecht@markchain.io

Signal est une marque commerciale exploitée par Markchain EURL.

Les présentes CGV encadrent l'ensemble des prestations commercialisées sous la marque Signal, notamment :

• Création de sites internet
• Hébergement et maintenance
• Google Business Profile
• Réseaux sociaux
• Publicité digitale
• Relations presse
• Influence
• Événementiel
• Conseil et accompagnement marketing

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Toute prestation fait l'objet :

• d'un devis,
• d'une proposition commerciale,
• ou d'une commande validée par écrit.

La validation d'un devis vaut acceptation des présentes CGV.

Sauf indication contraire sur le devis :

Les prestations récurrentes sont conclues pour une durée ferme de 12 mois.

À l'issue de cette période, le contrat est reconduit tacitement pour des périodes mensuelles successives.

Toute résiliation après la période initiale doit être notifiée par écrit avec un préavis de 30 jours.

Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes.

La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation.

Les prix peuvent être révisés à chaque renouvellement contractuel.

Le paiement est exigible avant le démarrage de la prestation ou selon les modalités prévues au devis.

Les abonnements peuvent être réglés :

• mensuellement,
• annuellement.

Les prélèvements ou paiements récurrents sont dus pendant toute la durée d'engagement.

En cas de retard de paiement :

• les prestations peuvent être suspendues immédiatement ;
• l'accès aux services peut être interrompu ;
• des pénalités de retard seront appliquées conformément aux dispositions légales en vigueur ;
• une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera due.

Markchain pourra suspendre toute intervention jusqu'à régularisation complète.

Dans le cadre des offres d'abonnement :

Le site internet, son architecture, son hébergement, ses développements et ses composants demeurent la propriété exclusive de Markchain EURL pendant toute la durée de l'abonnement.

Le client bénéficie uniquement d'un droit d'utilisation.

En cas de résiliation ou de non-paiement :

• le site peut être suspendu ;
• l'hébergement peut être interrompu ;
• les services associés peuvent être désactivés.

Aucun transfert automatique de propriété n'est prévu sauf accord écrit spécifique.

L'hébergement des sites est assuré par Vercel Inc. (États-Unis) ou par tout autre prestataire choisi par Markchain EURL présentant des garanties équivalentes.

Le client s'engage à :

• fournir les informations nécessaires à la réalisation des prestations ;
• transmettre les contenus dans des délais raisonnables ;
• disposer des droits nécessaires sur les contenus fournis ;
• collaborer de bonne foi avec Markchain.

Tout retard imputable au client pourra entraîner un décalage des délais de livraison.

Markchain est soumise à une obligation de moyens et non de résultat.

Aucun volume minimal de :

• ventes,
• leads,
• trafic,
• abonnés,
• chiffre d'affaires,

ne peut être garanti.

Les performances dépendent notamment :

• du marché,
• de la concurrence,
• des plateformes utilisées,
• de l'offre du client.

Markchain ne garantit :

• aucune publication,
• aucun article,
• aucune prise de parole médiatique,
• aucune couverture presse,

sauf engagement express prévu au devis.

Les médias, journalistes et créateurs de contenu demeurent libres de publier ou non les contenus proposés.

Markchain intervient comme organisateur ou coordinateur selon les missions confiées.

La responsabilité de Markchain ne pourra être engagée en cas :

• d'annulation indépendante de sa volonté ;
• de force majeure ;
• de défaillance d'un prestataire tiers.

Les créations réalisées par Markchain demeurent sa propriété jusqu'au paiement intégral des sommes dues.

Le client bénéficie ensuite d'un droit d'exploitation conforme à la destination prévue dans le devis.

Les outils, méthodes, modèles, processus et savoir-faire utilisés par Markchain restent sa propriété exclusive.

Sauf opposition écrite du client, Markchain est autorisée à :

• citer le nom du client ;
• présenter les réalisations effectuées ;
• afficher les logos ;
• publier les projets réalisés ;

dans ses supports de communication, son site internet et ses propositions commerciales.

La responsabilité de Markchain ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée.

En tout état de cause, la responsabilité totale de Markchain est limitée au montant effectivement payé par le client au cours des douze derniers mois.

Aucune indemnisation des pertes indirectes ne pourra être réclamée.

Markchain ne pourra être tenue responsable en cas d'événement échappant à son contrôle raisonnable empêchant l'exécution normale des prestations.

Les parties s'engagent à conserver confidentielles les informations échangées dans le cadre de leur collaboration.

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Paris.